J.O. 143 du 22 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP0400031A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2004, Mme Dufau-Richet (Marie-Sophie), administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est affectée au service navigation de la Seine, pour exercer les fonctions de secrétaire générale, pour une période de deux ans, à compter du 1er avril 2004, au titre de la mobilité.